[ Mises à jour le 14/04/2020 ]
Le site internet : www.funnymountain.be (Ci-après la « Plateforme »)
Est une initiative de : FM
Zone d’Activité Economique de Sterpenich
101, Rue de Grass à 6700 Arlon
N° d’entreprise (TVA/BCE) : 0700.355.638
Mail : info@funnymountain.be
Tél.+32 63/39.59.99
(Ci-après le « Vendeur » ou « FM »)
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après « Utilisateur » ou « Client »).
En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
FM se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, sans notification préalable.
A. Accès et navigation
FM s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible la Plateforme 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Aussi, nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme
FM se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou en partie de la Plateforme, afin d’en assurer la maintenance, la mise à jour ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que ces manœuvres n’offrent le droit à aucune réclamation, ni indemnisation.
Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.
B. Contenu
FM détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous informer le plus rapidement possible par mail afin de prendre des mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir de la Plateforme peut toujours donner lieu à des risques potentiels que l’Utilisateur accepte de courir en utilisant cette fonction. FM ne pourra pas être tenu responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.
C. Achat et inscription par un Utilisateur
L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de données par l’Utilisateur.
Tout achat sur la plateforme est réservé exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur la Plateforme ainsi que les présentes CGU.
Lors de son achat, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne. Il doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de sa commande. De plus, un numéro de téléphone et/ou GSM est vivement conseillé afin de pouvoir contacter l’Utilisateur en cas de force majeure ou autres.
Toute communication réalisée par la Plateforme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable.
FM se réserve le droit en tout état de cause, la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services de la Plateforme en cas de non-acceptation par l’Utilisateur des CGU.
La Plateforme pourrait contenir des liens vers d’autres sites internet externes et/ou des contenus à télécharger. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre FM et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.
FM n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des liens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur lien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenu responsables en cas de dommage ultérieur.
La structure de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de FM et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de FM, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.
L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
En cas de violation des GCU par l’Utilisateur, FM se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. FM se réserve le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans notification de motifs et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de FM ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achats de produits, de prestations ou de services en ligne ou physiquement sur le site d’exploitation de FM par un « Client », qu’il soit un consommateur ou un professionnel indépendant.
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande, sa prestations et/ou service ne seront pas validés.
Les tarifs des prestations et services pratiqués sont ceux indiqués sur la Plateforme en dehors des cas d’offres particulières qui auraient spécialement été adressées au Client. Ces prix sont toutes taxes comprises (TVAC) et sont indiqués en euro. Tous les produits et services sont à régler à la commande sur le site internet de FM via la plateforme de paiement mise à disposition ou sur place lors d’une réservation sur le site d’exploitation. FM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment suivant l’évolution des coûts liés à l’activité étant entendu que c’est le tarif applicable lors de la commande qui prime.
Certains services et prestations nécessitent une demande d’offre de prix via notre bouton « Demandez une offre ». Celle-ci vous sera envoyée exclusivement par courrier électronique. Une fois l’offre acceptée et pour valider cette offre, un acompte sera systématiquement demandé pour confirmer le service et/ou la prestation.
Dans le cas où un acompte est demandé, sauf accord exprès contraire, son paiement en intégralité conditionne la réservation définitive. L’acompte est à verser soit par virement bancaire sur le compte de la société Funny Mountain (BE22 0689 0939 6447), soit sur le site d’exploitation en espèce ou par carte bancaire.
A. Les réservations
Toutes les réservations des sessions d’escalade sont à effectuer sur le site internet de FM ou sur le site d’exploitation de la société. Elles sont payables directement via les moyens mis à disposition, soit via la plateforme de paiement en ligne pour les réservations sur le site internet, soit en espèce ou par carte bancaire sur le site d’exploitation de la société. Nous ne prenons et/ou n’acceptons aucune réservation par téléphone, mail ou autres moyens de communications (Facebook, etc.)
B. Annulation ou modification
Les réservations sont définitives. Les prestations vendues ne seront pas remboursées une fois réservées et ne seront pas échangées.
Toutes demandes de modification de dates, si elles sont exceptionnellement acceptées à titre purement commercial, se feront qu’avec l’accord de la direction et sous réserve des places disponibles aux dates souhaitées.
C. Respect des heures
Les sessions d’escalade commencent toutes les heures pleines. Tout client arrivant en retard sera privé de temps additionnel, sans réduction ou autres sur sa réservation.
D. Chaussures
Tous les clients doivent avoir des chaussures de rechange propres pour pratiquer l’escalade dans l’enceinte de la salle FM. Nous nous réservons le droit de refuser une vente et/ou un Client si celui-ci n’a pas prévu de chaussures de rechange propres.
A. Réservations
Pour réserver vos places avec un bon cadeau, merci de nous envoyer un mail avec vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone), le nombre de place à utiliser du bon cadeau, la date & le créneau horaire souhaité et le numéro de bon cadeau. Nous encoderons la réservation et vous recevrez un mail de confirmation. Attention, les réservations des bons cadeaux sont encodées durant les heures d’ouvertures. Il est donc préférable de s’y prendre à l’avance pour être sûr d’avoir des places disponibles.
B. Annulation ou modification
Les réservations sont définitives. Les prestations encodées ne seront pas remboursées une fois réservées et ne seront pas échangées.
Toutes demandes de modification de dates, si elles sont exceptionnellement acceptées à titre purement commercial, se feront qu’avec l’accord de la direction et sous réserve des places disponibles aux dates souhaitées.
C. Validité
Tous nos bons cadeaux ont une durée de validité d’un an.
Les réservations pour une formule anniversaire se font soit sur le site d’exploitation de FM ou par mail suite à une offre reçue.
A. Réservation sur le site d’exploitation
Tout client peut réserver une formule anniversaire à la réception de FM. Après avoir déterminé la formule, la date, l’horaire, le nombre de participants et le gâteau (suivant la formule), le client devra s’acquitter directement d’un acompte pour valider sa réservation.
Pour confirmer sa réservation, le client recevra un mail avec l’offre reprenant l’ensemble des informations confirmées par le client, à savoir : la formule choisie, la date, l’horaire, le nombre de personnes et le prix. Nous rappellerons aussi dans le mail le gâteau que le client aura choisi. S’il devait y avoir une erreur dans l’offre (date, horaire, gâteau ou autres), le client devra nous en faire part dans les plus brefs délais afin de modifier la réservation. L’offre faisant foi, FM décline toute responsabilité d’une mauvaise compréhension.
L’acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation de l’anniversaire.
Le solde de la formule est à payer sur place le jour de l’anniversaire à la caisse de l’étage du point restauration.
B. Réservation suite à une demande par mail
En cliquant sur « Demandez une offre », le client est invité à remplir ses coordonnées pour demander une offre de prix pour la formule choisie. Dès réception de la demande, nous prendrons contact avec le client, par retour de mail ou téléphone, pour lui demander toutes les informations requises pour établir une offre précise. Une offre de prix sera envoyée au client avec toutes les informations reprises, à savoir : la formule choisie, la date, l’horaire, le nombre de personnes, le prix. Puis nous bloquerons la date et l’horaire dans notre planning. Nous rappellerons aussi dans le mail le gâteau que le client aura choisi. S’il devait y avoir une erreur dans l’offre (date, horaire, gâteau ou autres), le client devra nous en faire part dans les plus brefs délais afin de modifier la réservation. L’offre faisant foi, FM décline toute responsabilité d’une mauvaise compréhension et erreur.
À la réception de l’offre et pour valider sa réservation, l’acompte ou le montant demandé doit être effectué suivant les conditions indiquées dans celle-ci. C’est le paiement de l’acompte qui confirme la réservation et celui-ci est payable directement par virement bancaire sur le compte de la société (BE22 0689 0939 6447)
L’acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation de l’anniversaire.
Le solde de la formule anniversaire est à payer le jour de l’anniversaire à la caisse de l’étage du point restauration.
C. Personnes supplémentaires et/ou absentes
Pour tout ajout de personnes supplémentaires, le client préviendra FM dans les plus brefs délais et sous minimum 15 jours calendrier avant la date de la prestation. FM se réserve le droit d’accepter ou de refuser suivant les disponibilités.
Aucune réduction ou autre ne pourra être faite et/ou remboursée au Client en cas de désistement de l’un ou l’autre participant, et ce pour quelques raisons que ce soit. En acceptant l’offre initiale, le Client accepte sans conditions, de payer le « forfait » de l’offre dans son intégralité.
D. Aliments et décoration
Il est interdit d’apporter de la nourriture, des boissons, Pinata ou autres dans l’enceinte de l’établissement. De même qu’il est interdit de décorer la salle d’anniversaire sans accord de la direction.
Si toutefois, le client venait à apporter de la nourriture ou autres sans autorisation écrite de la direction, FM se dégage de toute responsabilité en cas d’intoxication, allergie, intolérance ou autres problèmes alimentaires qui pourraient survenir.
Le client doit aussi prévenir FM de toute allergie, intolérance ou autres des participants à une fête d’anniversaire organisée dans l’enceinte de l’établissement. Dans le cas où FM n’aurait pas été prévenu, nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de problèmes.
Les réservations pour un Team Building se font soit sur le site d’exploitation de la société, soit par voie électronique (mail) suite à une offre reçue. Dès acceptation de l’offre et pour valider sa réservation, le Client devra s’acquitter d’une facture d’acompte payable directement par virement bancaire sur le compte de la société FM (BE22 0689 0939 6447). Cet acompte n’est pas remboursable en cas de désistement. Le client devra aussi s’acquitter du solde restant dû avant la prestation de service.
L’offre est toujours établie suivant les demandes du client et sur base d’un certain nombre de personnes prévues le jour du Team building. En cas de demande de modifications de l’offre, une nouvelle offre sera envoyée au client avec de nouvelles conditions et tarifs.
L’acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation du Team Building.
Aucune réduction ou autre ne pourra être remboursée au Client en cas de désistement de l’un ou l’autre participant, et ce pour quelque raison que ce soit. En acceptant l’offre initiale, le Client accepte et sans conditions, de payer le « forfait » de l’offre dans son intégralité. Des frais pour la société FM auront été engagés et nous ne pourrons pas créditer des participants absents.
Les réservations pour une école se font soit sur le site d’exploitation de la société ou par voie électronique suite à une offre reçue. Dès acceptation de l’offre et pour valider sa réservation, le Client (l’école) devra s’acquitter de la facture correspondante à sa réservation par virement bancaire sur le compte de la société Funny Mountain (BE22 0689 0939 6447). Le paiement de la facture devra avoir lieu dans les 7 jours à dater de la réservation.
Aucune réduction ou autre ne pourra être remboursée au Client en cas de désistement de l’un ou l’autre participant, et ce pour quelque raison que ce soit. En acceptant l’offre initiale, le Client accepte et sans conditions, de payer le « forfait » de la facture dans son intégralité.
A. En cas de paiement par virement bancaire ou sur le site d’exploitation en espèces ou par carte bancaire
Dans l’hypothèse où le paiement ne s’est pas fait en ligne, quelle qu’en soit la raison, sauf stipulation contraire, toutes nos factures sont payables en Euro, sur notre site d’exploitation, là où le contrat est censé être né et doit être exécuté.
Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée au vendeur au plus tard dans les 15 jours de sa réception à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte, la facture étant censée être acceptée tant en ce qui concerne ses conditions générales que particulières.
En cas de non-paiement de toute facture à l’échéance :
Toute facture impayée après une mise en demeure intitulée « premier rappel » et après l’écoulement d’un délai d’au moins quatorze jours calendrier, qui prend cours le troisième jour ouvrable qui suit celui où le rappel est envoyé au consommateur, entrainera la débition d’une indemnité forfaitaire calculée conformément aux plafonds fixés dans le livre XIX du code de droit économique.
B. En cas de paiement en ligne
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de sa commande en utilisant le mode de paiement choisi sur la Plateforme de paiement en ligne. Cette validation tient lieu de signature.
Le client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues de la commande.
Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiements destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande et/ou une prestation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
FM décline toute responsabilité en cas de problème de paiement sur la plateforme de transaction bancaire en ligne (Mollie). Seul Mollie est responsable de la bonne conduite des paiements en ligne.
C. Confirmation
Dès réception de la validation de l’achat assorti du paiement, le Client recevra un mail de confirmation de sa commande sur lequel sera repris toutes les informations de sa réservation : date de la réservation, tranche horaire, nombre de participants, nom et prénom, mail, GSM et prix de la réservation. Le jour de sa réservation, le Client n’aura qu’à donner le nom de la réservation, éventuellement se munir de sa réservation pour preuve et celui-ci pourra profiter de sa place réservée.
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans les conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
Aucun droit de rétractation au sens strict du terme n’est accordé et ce, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique compte tenu du fait que les plages horaires sont réservées au moment de la réservation et ne peuvent être attribuées à un autre client sans préjudice pour nous.
Toute annulation ou modification doit en tout état de cause respecter les conditions ci-dessus décrites en fonction du service proposé.
Toute réclamation et/ou contestation d’un Client devra être formulée exclusivement par mail à l’adresse suivante : info@funnymountain.be. Nous vous répondrons, dans la mesure du possible, dans les plus brefs délais.
Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande et/ou la prestation en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.
En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l’exécution de la commande et/ou prestation, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client qui l’accepte sans discussion. Une date ultérieure sera fixée pour la prestation dans la mesure du possible.
Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat (vente, service ou prestations) aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l’autre partie. Les acomptes perçus seront alors remboursés au Client.
Dans les cas de faillite ou de procédure collective du client, le contrat sera résilié de plein droit. Les acomptes ne seront pas remboursés.
FM est responsable de la bonne exécution des prestations mentionnées sur le site internet.
FM met un maximum de moyens en œuvre pour assurer la sécurité de tous les Participants durant les activités. L’accent est mis sur la formation des moniteurs, sur des consignes claires de sécurité, sur une politique de prévention adaptée, sur un matériel toujours aux normes MAIS AUSSI sur la responsabilité de chacun des Participants.
Dans le cadre des sessions d’escalade, FM assure l’encadrement et la sécurité des utilisateurs. Un briefing est systématiquement donné avant chaque session d’escalade afin de donner les règles et consignes de sécurité. FM décline toutefois toutes responsabilités en cas de non-respect de ces règles et consignes de sécurité. Tous les participants doivent être attentifs lors de chaque Briefing. Même pour les habitués, les règles et consignes de sécurité de base restent d’application et sont rappelées afin d’éviter tout accident.
La présence d’adulte est vivement recommandée pour les enfants en bas âges et/ou les enfants ne sachant pas s’attacher seuls. Les instructeurs aideront volontiers les enfants à s’attacher dans la mesure du possible mais cette tâche n’est pas obligatoire et reste à charge des Clients. FM rappelle que le travail de ses instructeurs présents dans le hall d’escalade, n’est pas d’assurer les utilisateurs sur les murs d’escalade mais de veiller au respect des consignes de sécurité dictées lors des briefings, d’assurer l’encadrement et la sécurité de tous les utilisateurs lors des sessions d’escalade.
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité de l’application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de la société FM.
REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Protection des données
Editeur du site
Notre engagement à protéger vos données à caractère personnel
FM a conscience que le respect de la confidentialité des données à caractère personnel est essentiel pour conserver votre confiance, et a donc mis en place des procédures destinées à protéger vos données contre toute tentative d’utilisation ou de divulgation non autorisée. Une personne a en effet été désignée responsable de la protection de vos données : Monsieur Stéphan Delatour
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Les clients confient des données qui sont strictement nécessaires pour établir le contact et pour leur proposer le service dont ils ont spécifiquement besoin – à la fois au moment de la première prise de contact puis au cours des échanges qui peuvent suivre. Ces données à usage interne sont uniquement exploitées dans le cadre de la relation commerciale liée par le contrat ou pour nos actions de promotion commerciale. Nous nous considérons comme les gardiens de ces données et nous ne les vendons pas à des tiers extérieurs.
Nous les effacerons après une durée de 5 ans après la fin de nos dernières prestations sauf obligation légale particulière pour les données strictement nécessaires au respect de cette obligation (ex. fiscale et comptable)
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Sur demande, nous vous fournirons un résumé de l’ensemble des données à caractère personnel vous concernant dont nous disposons dans nos dossiers. Nous faisons tout notre possible pour tenir ces données à jour. Si vous estimez qu’elles sont erronées ou incomplètes, nous vous demandons de nous le faire savoir et nous y apporterons rapidement les corrections nécessaires. Vous avez également le droit, sur simple demande, de modifier ou supprimer vos données de notre base de données.
Droit de révocation
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Toute demande de votre part sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou que nos services font face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.
Pour exercer vos droits, adressez un courrier ou un e-mail accompagné d’une copie de votre titre d’identité comportant votre signature à info@funymountain.be , Funny MOUNTAIN SA, rue de Grasse 101 à 6700 ARLON (0700.355.638), responsable du traitement.
Réclamations
Pour toute difficulté, nous vous demandons de prendre contact avec le responsable du traitement des données ci-dessus désigné.
Toutefois, si après avoir pris contact, vous estimez que nous n’avons pas traité vos données personnelles conformément aux règlementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :
Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
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